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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1983 abrogeant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1980 créant auprès du Ministère de l'Agriculture une commission consultative en matière de crédit agricole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1983
Page:	15613

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Enkel opheffingsbepaling(en), geen nieuwe regeling