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Intitulé

Dekret vom 15. Dezember 2016 zur dritten Anpassung des Dekrets vom 11. Dezember 2014 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2015

Décret du 15 décembre 2016 portant la troisième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2017
Page:	14505

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Effet: année budgétaire 2015

TT

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/12/2015