1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51982
2) Dispositions autonomes: 2.1) art. 19 à 23 (chapitre 6, section 1 - "Du soutien aux établissements d'enseignement supérieur participant à une alliance européenne") 2.2) art. 29 (chapitre 6, section 4 - "Du soutien à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur dans le cadre du déploiement de la plateforme e-Paysage") 2.3) art. 30 (chapitre 6, section 5 - "Du soutien aux infrastructures universitaires") 2.4) art. 32 (chapitre 7, section 1 - "Du soutien aux mouvements de jeunesse reconnus par la Communauté française dans le cadre de l'achat de tentes") 2.5) art. 33 (chapitre 7, section 2 - "Des rythmes scolaires") 2.6) art. 42 à 54 (chapitre 7, section 4 - "Dispositions relatives au numérique dans l'enseignement pour l'année 2023") 2.7) art. 63 (chapitre 9, section 3 - "Disposition relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle au personnel ouvrier") 2.8) art. 77 (chapitre 16 - "Dispositions liées au SACA Sport") 2.9) art. 79 (chapitre 17 - "Dispositions liées à la connectivité externe des écoles")