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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2023 organisant un dispositif de formation consacré au référentiel des compétences initiales pour l'enseignement spécialisé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2024
Page:	5485

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74111

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 28/08/2023 (art. 4)

Fin de vigueur: année scolaire 2024-2025 (année déduite de l'art. 2, § 1, al. 1 et § 3)

TT

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51754