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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteur


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2021
Page:83860
Avis du Conseil d'Etat 69688
Entrée en vigueur / Effet Effet: jour de signature (art. 3) et applicable aux demandes d’aide, aux demandes de soutien et aux demandes de paiement introduites pour les années de demande ou des périodes de référence des primes à partir du 1er janvier 2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...