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Intitulé

Circulaire ministérielle du 27 juin 2016 relative au Plan d'Intervention Psychosociale (PIPS), deuxième volet du plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2016
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2016
Page:	47564

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 30/06/2017