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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à
l’implémentation de dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement
fondamental et secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2020
Page:	37129

Avis du Conseil d'Etat

67115

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 22/05/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48101