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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1963 portant exécution, en ce concerne l'admission aux fonctions d'officier et d'agent judiciaire près les parquets, de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique, de la la loi du 27/07/61portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'Administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Ruanda-Urundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Ruanda-Urundi des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'Administration d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1963
Page:6562
Avis du Conseil d'Etat 8379