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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du tax-shift


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2016
Page:36717
Avis du Conseil d'Etat 59160
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...