help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1939 subordonnant à l'octroi d'une licence la sortie de Belgique des bâtiments belges de navigation intérieur servant au transport des liquides en vrac (bateaux-citernes)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1939
Page:8409
Avis du Conseil d'Etat --