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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 45177 du 8 décembre 1993

"Est annulé l’arrêté royal du 19 janvier 1990 relatif à certaines préparations de diagnostic à usage humain."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 19/01/1990

Période de vigueur

du 19/01/1990 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 45177 du 8 décembre 1993"Est annulé l’arrêté royal du 19 janvier 1990 relatif à certaines préparations de diagnostic à usage humain."