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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2004 relatif à la Pension complémentaire des Travailleurs indépendants et portant exécution des articles 45 et 80 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2004
Edition:3
Page:87215
Avis du Conseil d'Etat 37909
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...