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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2015 fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/2016
Edition:	1
Page:	31402

Avis du Conseil d'Etat

59155

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/07/2016 (date fixée par l'article 3)
Art. 2: 01/01/2016 (date déduite de l'interprétation des mots "pour l'année de l'entrée en vigueur du présent arrêté" mentionnés par cet article)

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...