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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1958 portant classement en catégories d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics, et déterminant les modalités d'accession et d'avancement à certaines fonctions de ce ministère


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1958
Page:7581
Avis du Conseil d'Etat 6289