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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1996 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1996
Page:28753
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...