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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1991 portant réforme de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1991
Edition:1
Page:29428
Avis du Conseil d'Etat 21304
Entrée en vigueur / Effet Voir article 30
Article 2: 01/07/1993 (AR 15/03/1993)
Article 25: 01/07/1993 (AR 15/03/1993)



Remarques Remplacé par AR 26/09/1994