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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1962 fixant le mode de recrutement du personnel éducatif et enseignant des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de l'Enfance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1962
Page:	1505

Avis du Conseil d'Etat

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