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Intitulé

Avis du 15 novembre 2002 - Conditions générales en matière d'offre des services de LA POSTE (Poste aux lettres)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2002
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/2002
Page:51480
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/11/2002

Période de vigueur du 18/11/2002 au 02/05/2004