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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1983 portant exécution de l'article 5 de la loi du 15 juin 1983 modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1983
Page:15762
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984