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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l’annexe A de l’arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l’organisation de l’Ecole royale militaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2016
Page:26249
Avis du Conseil d'Etat 58927
Entrée en vigueur / Effet 17/08/2015

Période de vigueur du 17/08/2015 au ...
Remarques Avis CE: le préambule du texte néerlandais mentionne un numéro inexact.