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Intitulé

Loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1998
Edition:1
Page:21406
Avis du Conseil d'Etat 26510
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 30/06/2005