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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 février 2004 fixant la répartition des emplois du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2004
Page:	15159

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2003

Période de vigueur

du 01/10/2003 au 31/03/2018