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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2003
Edition:3
Page:4334
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/02/2003 au 16/09/2004