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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2000
Page:11845
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 29362
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2