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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2016 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle sur le nombre d'heures prestées et le chiffre d'affaires dans certains établissements industriels


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2016
Edition:1
Page:20266
Avis du Conseil d'Etat 58622
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2016 au ...