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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 avril 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1983
Page:	7001

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 13/07/2000