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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2001 visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2001
Page:	30275

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication