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Intitulé

Accord de coopération du 22 janvier 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2016
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2016
Page:	11369

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: le présent accord de coopération entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du dernier des actes d’assentiment des parties contractantes.

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée. (art. 13)