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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1978 fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse nationale des pensions pour employés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1978
Page:7716
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Vue article 2