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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2015
Page:	71715

Avis du Conseil d'Etat

58163

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...