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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1954 relatif au déversement des eaux usées des sucreries et des râperies de betteraves pris en exécution la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1955
Page:	167

Avis du Conseil d'Etat

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