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Intitulé

Décret du 26 novembre 1998 portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1998
Page:39607
Avis du Conseil d'Etat 27681
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 19/02/1998