help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2015 approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. (ASTRID)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2015
Page:46427
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/05/2015

Période de vigueur du 11/05/2015 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 21/04/2015