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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2024
Page:93011
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76715 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76715
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/2024 au ...