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Intitulé

Loi du 10 août 1960 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Française, relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre, signée à Paris, le 20 septembre 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1960
Page:7143
Avis du Conseil d'Etat 6886