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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1965
Page:6272
Avis du Conseil d'Etat 9283
Entrée en vigueur / Effet

Fin de vigueur: abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse