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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 modifiant le Livre III de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2017
Page:2099
Avis du Conseil d'Etat 60305
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 39

Période de vigueur du 26/01/2017 au ...