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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2004 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2004
Page:	43575

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2003

Période de vigueur

du 01/09/2003 au ...