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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 2009 établissant les instructions aux mandataires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2009
Edition:1
Page:36206
Avis du Conseil d'Etat 44535
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/05/2009 au ...