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Intitulé

Décret du 4 juin 2015 modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2015
Page:34450
Avis du Conseil d'Etat 57200
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...