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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2015
Page:25753
Avis du Conseil d'Etat 57172
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...