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Intitulé

Ordonnance du 21 février 2002 concernant l'aménagement de sens uniques limités et portant octroi de subsides aux communes pour l'aménagement de sens uniques limités


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2002
Edition:2
Page:14778
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication