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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1989 mettant en vigueur l'article 53 de la loi 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1989
Page:21016
Avis du Conseil d'Etat 19387
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/04/2001