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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014 relatif à la création du Comité interministériel wallon pour la distribution


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2014
Page:79770
Avis du Conseil d'Etat 56635
Entrée en vigueur / Effet 02/10/2014

Période de vigueur du 02/10/2014 au ...