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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 februari 2010 houdende de uitvoering van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2010
Page:20595
Avis du Conseil d'Etat 47667
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2016