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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1996 fixant le cadre organique du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1996
Page:17347
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996

Période de vigueur du 01/07/1996 au 01/04/1997