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Intitulé

Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mars 1998 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1998
Page:12993
Avis du Conseil d'Etat 26032
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication