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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1982 prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1982
Page:693
Avis du Conseil d'Etat U - D