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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1987 portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1987
Page:	19321

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1988 au ...