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Intitulé

Loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2014
Page:39637
Avis du Conseil d'Etat 47092
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: (1) Date ultime (L 08/05/2019, art. 141, alinéa 2); (2) Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)


Période de vigueur du 26/05/2014 au 31/08/2020